Terms and Conditions of Sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A.S.O. HOSPITALITE

EPREUVES GRAND PUBLIC

Document mis à jour le 13 octobre 2025

1. Préambule

A l’occasion des épreuves grand public qu’elle organise (les Evènements), Amaury Sport Organisation (A.S.O.) propose à des personnes morales (le Client), via sa plateforme internet https://www.aso-hospitalite.fr/(le Site), d’acheter des accès aux programmes hospitalités mis en place dans le cadre des Evènements (les Programmes). Le Client a souhaité acheter des accès aux Programmes. A cet effet, A.S.O. et le Client (les Parties) ont décidé de conclure un contrat (le Contrat).

Le Contrat est constitué par ordre d’importance décroissante de la facture pro-forma (la Facture), des présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales) et de l’offre commerciale, qui forment un tout indissociable. En cas de contradiction entre les documents contractuels, la Facture prévaudra sur les Conditions Générales.

Le Contrat, dont le présent préambule fait partie intégrante, régit les relations des Parties au regard de l’objet des présentes. Il se substitue à tout document et accord écrit ou oral échangé entre les Parties antérieurement à sa conclusion et se rapportant à son objet.

2. Achat des accès aux Programmes

2.1. Modalités d’achat

La commande des accès aux Programmes se fait via le Site.

Il ne peut être procédé à l’achat d’accès aux Programmes que pour un Evènement à la fois.

A.S.O. se réserve le droit de refuser une commande émise par un Client ayant des activités en lien avec ou faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique, morale ou religieuse ou susceptibles de porter atteinte à l'image ou au bon déroulement du Programme et/ou de l'Evènement.

2.2. Prix et modalité de paiement

2.2.1.Les prix sont indiqués en euros, hors taxe.

A.S.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les accès aux Programmes seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Pour certains Evènements, A.S.O. offrira au Client la possibilité d’effectuer un don à une association choisie par A.S.O. Le montant du don sera laissé à la discrétion du Client et figurera dans la Facture, sans TVA.

2.2.2.En contrepartie des accès aux Programmes, le Client versera à A.S.O. la somme forfaitaire stipulée sur la Facture en euros, augmentée de toute taxe exigible au jour du paiement.

La totalité du règlement devra parvenir en euros TTC à la réception de la Facture.

Le paiement se fait uniquement par virement bancaire ou par chèque.

2.2.3.Tout retard ou défaut de paiement constituera un manquement du Client, sauf à ce que celui-ci puisse établir l’existence d’un cas de force majeure, et entraînera la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité judiciaire du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

2.3. Engagement

2.3.1. Le parfait et complet paiement de la Facture vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et rend la vente ferme et définitive.

2.3.2.Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant le paiement de la Facture. Le paiement vaut donc acceptation des Conditions Générales.

2.3.3.Tout engagement du Client est ferme et définitif et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit.

2.3.4.Le Client ne pourra revendiquer une quelconque compensation ou indemnité financière dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne ferait pas usage, en tout ou partie, des accès aux Programmes.

3. Obligations d’A.S.O.

A.S.O. s’engage à fournir au Client les accès aux Programmes directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers.

4. Obligations du Client

4.1. Finalité

Les accès aux Programmes sont destinés aux clients, prospects, collaborateurs (salariés, préposés, agents, bénévoles…), personnes physiques, du Client (les Invités) pour leur usage personnels.

Chaque Invité participant à l’Evènement devra prendre connaissance et respecter son règlement.

Le Client déclare qu’il n’est pas un professionnel de l’évènement sportif et ne se procure pas ou n’utilise pas les accès aux Programmes pour un usage professionnel, commercial ou de manière à en tirer un bénéfice économique. En conséquence le Client s’engage à ne pas céder, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, en tout ou partie, les accès aux Programmes.

4.2. Accès aux Programmes et/ou à l’Evènement

Aucune invitation émise par le Client ne peut être considérée comme un accès valable au Programme et/ou à l’Evènement. Seuls les invitations remises par A.S.O. ou ses prestataires permettront d’accéder au Programme et/ou à l’Evènement.

A.S.O. se réserve le droit de refuser l’accès et/ou d’expulser du Programme et/ou de l’Evènement toute personne dont le comportement serait de nature à gêner les organisateurs, participants, spectateurs, prestataires ou clients ou à perturber la bonne tenue du Programme et/ou de l’Evènement.

4.3. Communication – visibilité

4.3.1.Le Client ainsi que les Invités acceptent d'être filmés et/ou photographiés et que leur image ainsi reproduite puisse être librement exploitée pour faire référence à l’Evènement par A.S.O. ou ses ayants-droits ou ayants-cause sur tous supports quels qu’ils soient et pendant une durée de 5 ans à compter de la commande, pour tout usage y compris à des fins informatives, promotionnelles et/ou commerciales. Le Client garantit avoir obtenu le consentement de ces Invités pour un tel usage de leur image.

4.3.2.Sauf autorisation expresse consentie par A.S.O. au Client, par contrat séparé, et dans le strict cadre de cette autorisation, le Client veillera à ce que lui-même et les Invités respectent les dispositions suivantes :

(i) Interdiction de captation et d’exploitation sous toute forme et pour quelque usage que ce soit - hors le strict cadre de l’exploitation personnelle au sein d’un cercle restreint - d’image fixe ou animée représentant en tout ou partie le Programme et/ou l'Evénement ;

(ii) Interdiction de distribuer et/ou vendre aux Invités et/ou à tous tiers tous produits et/ou services au sein du Programme et/ou de l’Evènement ;

(iii) Interdiction de rendre visible sur le site et aux abords du site du Programme et/ou de l’Evènement une quelconque marque commerciale sur quelque support que ce soit (banderoles, panneaux, vêtements, objets publicitaires…).

4.4. Consignes de sécurité

Le Client ainsi que les Invités s’engagent à se conformer à l’ensemble des consignes de sécurité, notamment sanitaires, édictées par A.S.O.

5. Secret et Confidentialité

Le Client s’oblige à ne faire aucune déclaration susceptible de porter atteinte à l’image d'A.S.O., du Programme et/ou de l’Evènement.

Le Client s’oblige à respecter une stricte confidentialité et s'interdit de divulguer à quiconque, pour quelque cause que ce soit, toutes les informations dont elle aurait pu avoir connaissance à l'occasion du Contrat relatives au Programme, à l’Evénement ou, plus généralement, à A.S.O.

Toute référence au Programme et/ou à l’Evénement ainsi que toute utilisation par le Client du logo de l’Evénement et/ou de tout autre signe distinctif relatif à l’Evènement ou à A.S.O. ainsi que toute utilisation de termes tels que "Fournisseur", "Partenaire", "Sponsor", "Parrain" du Programme et/ou de l’Evénement est strictement interdite. La méconnaissance de la présente disposition pourra entraîner la résiliation immédiate du Contrat et le paiement immédiat d'une indemnité fixée à 1/10ème des sommes stipulées au Contrat, sans préjudice des indemnités complémentaires qu'A.S.O. pourrait être amenée à demander pour la réparation des préjudices encourus.

6. Responsabilité du Client et Assurances

Le Client sera responsable, pendant toute la durée du Contrat, de tous ses faits ou ceux des Invités sur le site ou aux abords du site du Programme et/ou de l’Evènement.

Le Client est responsable de tout dégât, dommage, dégradation ou détérioration de l’espace hospitalité qui serait constaté par A.S.O. postérieurement à sa mise à disposition au Client. En conséquence, le Client s’engage à rembourser à A.S.O. à première demande et sur simple présentation des justificatifs, tous les frais que celle-ci aura dû engager pour la remise en état de cet espace.

Le Client devra, sans délai, informer A.S.O. de tout incident, dommage corporel et/ou matériel quel qu’il soit, survenant dans cet espace.

En outre, le Client s’engage à souscrire, à ses frais, et à maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle des Invités pour tous types de dommages, corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects causés de son fait ou du fait des Invités et à en justifier sur simple demande, à A.S.O.

Responsabilité civile: conformément à la législation en vigueur, A.S.O., en sa qualité d’organisateur, a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à chacun des Evénements. En ce qui concerne la responsabilité civile des Invités, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion de l’Evénement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont ils pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué au Client sur simple demande.

Individuelle accident: chaque Invité peut souscrire, lors de son inscription à l’Evènement, une assurance lui garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evénement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evénement pour lequel l’assurance a été souscrite.

Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de chaque Evénement. Si le Client souhaite souscrire une assurance individuelle accident pour l’ensemble de ses Invités, le Client devra prendre contact avec le courtier MARSH (assurances.aso@marsh.com).

Dommage Matériel: A.S.O. décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte…) subis par les biens personnels des Invités pendant le Programme et/ou l’Evénement. Le Client et/ou les Invités ne pourront donc pas se retourner contre A.S.O. pour tout dommage causé auxdits biens personnels. Il incombe en conséquence au Client et/ou à chaque Invité, s’il l’estime nécessaire, de souscrire une assurance garantissant ces risques.

7. Résiliation

En cas de manquement du Client ou des Invités à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, par A.S.O, après une mise en demeure d’y remédier, notifiée au Client par tous moyens probants et restée infructueuse ; et ce sans préjudice pour A.S.O. de toute demande de dommages et intérêts. Cette mise en demeure pourra être de l’ordre de l’heure suivant la nature de la défaillance ou de la violation.

8. Force Majeure

Les Parties conviennent expressément que la responsabilité d’A.S.O. ne saurait être recherchée si le Programme et/ou l'Evénement devait être annulé ou interrompu pour un cas de force majeure. Pour les besoins des présentes, les Parties conviennent d'attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue du Programme et/ou de l’Evènement et notamment : inondation, épidémie (en ce compris COVID-19), attentat (ou menace d’attentat), ouragan, tornade, tempête, orages, gel, grêle défavorables à la tenue du Programme et/ou de l’Evènement, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels et/ou sportifs nécessaires à la tenue du Programme et/ou de l’Evènement ou à l'acheminement des compétiteurs ou spectateurs, révolution, émeutes, mouvements de foule, moratoire légal, fait du prince, retrait ou suspension des autorisations administratives, retrait ou suspension des autorisations d'occupation des sites de déroulement du Programme et/ou de l’Evènement, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue du Programme et/ou de l’Evènement, manque d'énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication, impossibilité de retransmettre l’Evènement par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants à l’Evènement ou des spectateurs, défection substantielle des participants à l’Evènement.

9. Annulation ou interruption du Programme et/ou de l’Evènement

En cas d’interruption et/ou d’annulation du Programme et/ou de l’Evénement pour quelle que cause que ce soit, notamment du fait d’un évènement énoncé à l’article 8 des présentes, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre d’A.S.O. aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

10. Intuitu personae

Le Contrat est conclu intuitu personae entre les Parties. Les droits et obligations du Client ne sauraient être cédés en tout ou partie, délégués ou transférés à un tiers, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit, exprès et préalable d’A.S.O.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le Contrat a été rédigé en langue française, qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique du Contrat.

Il est régi en toutes ses dispositions par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’A.S.O., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel le Contrat pourrait donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

12. Divers

Aucun fait de tolérance par A.S.O., même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions du Contrat.

En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions du Contrat, les Parties rechercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres conditions et dispositions du Contrat demeureront en vigueur.